Règles ajustées pour le contrôle technique des oldtimers en Flandre

27 Oct, 2022

Le 1er novembre 2022, une nouvelle instruction entrera en vigueur pour l’inspection des voitures de collection.  Suite aux problèmes recueillis au cours des derniers mois, la BEHVA a coopéré de manière constructive à ce sujet.  Vous trouverez ci-dessous les changements les plus importants.

L’intention de la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics Lydia Peeters (Open Vld) et de la BEHVA était de rendre les règles plus claires et d’éliminer certaines zones d’ombre, lire interprétations.

Il était particulièrement nécessaire d’établir un cadre plus clair et plus uniforme, notamment pour les véhicules qui ne sont plus d’origine parce que, par exemple, certaines pièces de rechange ne sont plus disponibles.

Plus de contrôle périodique pour les véhicules de collection fabriquées avant le 1er janvier 1926

Les oldtimers d’avant le 1er janvier 1926 seront exemptés de l’inspection périodique.  Toutefois, ils doivent encore passer un contrôle oldtimer avant l’immatriculation du véhicule.

Introduction du rapport oldtimer

Un rapport oldtimer sera également introduit, délivré par l’inspection, ce qui devrait donner aux propriétaires de véhicules historiques plus de certitude quant aux modifications apportées. Les modifications qui peuvent être considérées comme sécurisants seront incluses dans un rapport qui sera joint au certificat d’inspection.

Vous pouvez le comparer à un rapport ‘tuning’, où une approbation finale est notée pour les modifications apportées.  De cette façon, nous évitons des discussions à l’avenir en cas de réinspection, de vente, etc.

Le coût du rapport a été fixé par l’autorité flamande à 17,50 euros.

Plus de certificats requis pour les conversions préexistantes

Un troisième changement non négligeable consiste à ne plus exiger d’attestations pour les modifications apportées, dont on peut démontrer qu’elles ont déjà eu lieu avant le 20.05.2018 (c’est-à-dire avant l’introduction du contrôle périodique).  Cela peut se faire à l’aide de factures d’achat, de photos prises à l’époque, …

Modification de la date de première mise en service

Dans des cas très limités, la date de première mise en circulation peut être modifiée, notamment pour les oldtimers qui ont été récemment construites ou fortement reconstruites.

Annexes

Vous pouvez télécharger les différents documents tels que l’arrêté du Gouvernement flamand, la nouvelle instruction et ses annexes via ce lien