Mise à jour du 14/11/2022
La BEHVA se félicite que l’application du décret de 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules soit reportée de deux années suite à la proposition de la Ministre de l’environnement, Céline Tellier dont nous saluons la courageuse et raisonnable initiative.
Les médias en ont abondamment parlé et nous ne comptons pas revenir en détail sur les éléments qui ont motivé cette décision, mais nous tenons à préciser que la BEHVA a dénoncé, dès la publication de ce décret et déjà lors de ses travaux préparatoires, les illogismes qu’il comportait.
A titre d’exemple, nous ne citerons que la norme des 3.000 kilomètres non contrôlable en Région wallonne et des 40 ans comme définition de l’ancienneté d’un véhicule pour pouvoir profiter d’une exemption de roulage dans les zones de basses émissions, alors que la norme unanimement reconnue au niveau international est de 30 ans.
Pourquoi la Région wallonne ne s’inspirerait pas de la réglementation retenue dans la Région de Bruxelles et largement soutenue par la BEHVA, à savoir que les véhicules historiques de plus de 30 ans et immatriculés sous plaque 0 (Oldtimer) peuvent circuler librement dans les zones de basses émissions ?
Depuis le début, la BEHVA a suivi l’évolution de ce dossier et a régulièrement diffusé des information qui se sont avérées correctes. Nous n’avons jamais cédé à la panique largement diffusée par certains médias, nous voulant rassurants en appelant le monde politique à faire preuve de bon sens.
La BEHVA et ses nombreux collectionneurs de véhicules historiques dénombrent quatre préoccupations majeures à leur passion, à savoir la fiscalité, les zones de basses émissions avec les interdictions de rouler pour certains types de véhicules, la reconnaissance du statut des youngtimers et la disparition de l’essence à l’horizon 2035.
Le report de l’application du décret qui devrait être profondément remis en question fera l’objet de toute l’attention de la BEHVA qui compte apporter sa contribution et sa vigilance auprès de nos dirigeants pour assurer que les véhicules de collection immatriculés en plaque O puissent continuer à rouler dans le futur, tant l’impact sur les émissions de CO2 est faible dû au peu de kilomètres effectués, mais aussi dans le but de sauvegarder ce patrimoine et de soutenir un écosystème important.
4/11/2022
Une certaine confusion règne en ce qui concerne les ZBE (Zones de Basses Emissions) et nous tenons, ici aussi, à rassurer les utilisateurs de véhicules historiques : le décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules est paru au Moniteur Belge en date du 21.02.2019, et reprend un ensemble de dispositions générales sur les différentes catégories de véhicules concernés et un ensemble de dispositions communes sur les zones de basses émissions régionales et communales.
Les règles générales énoncées dans ce décret attendent, depuis lors (début 2019), les arrêtés d’exécution qui pourraient permettre de les rendre applicables, mais force est de constater que beaucoup de critères repris dans ce décret se révèlent ici aussi très vagues, pour ne pas dire inapplicables. Le Gouvernement wallon a chargé l’AWAC (Agence Wallonne de l’Air et du Climat) de rédiger une proposition de décrets d’application, mais cette dernière reste sans réponse jusqu’à présent, l’écriture de ces textes s’avérant particulièrement compliquée, pour ne pas dire impossible.
Pour rappel, le décret décomposait les ZBE wallonnes comme suit :
- Des ZBE permanentes définies par les communes
Actuellement il n’y a aucune commune qui envisage l’instauration d’une ZBE.Deux villes ont testé le principe (Eupen et Namur) et ont abandonné le projet pour diverses raisons.
En ce qui concerne nos véhicules historiques, une dérogation est prévue pour les véhicules de plus de 40 ans.La BEHVA a posé, à maintes reprises, la question de savoir pourquoi fixer l’âge de la voiture à 40 ans, alors que la définition en Europe est de 30 ans et que le Conseil d’Etat a décidé de retenir la norme de 30 ans, contre la ville de Gand en date du 01/02/2022 ?A ce jour toujours pas de réponse !
- Une ZBE régionale intégrant le territoire de toute la Wallonie
Ce deuxième niveau prévoit que les véhicules sans norme ou Euro 1 ne pourraient plus circuler à partir du 01.01.2023, suivis des Euro 2 en 2024, Euro 3 en 2025 et Euro 4 en 2026.
Mais il y a des dérogations prévues pour tous les véhicules les plus polluants, leur permettant de rouler 3.000 km annuellement en Wallonie (et donc sans restriction ailleurs).
La norme des 3.000 kilomètres pose aussi question, car :
- comment les contrôler puisque, pour plusieurs types de voitures, il n’y a pas de contrôle technique annuel, biannuel, ou même pas de contrôle du tout.
- les caméras ne savent pas enregistrer les kms parcourus
- est-ce d’application uniquement en Wallonie, ou pouvons-nous rouler plus de kms en dehors de la Wallonie
- quid des autoroutes et de la traversée des touristes étrangers, flamands et bruxellois
Si le contrôle n’est pas possible, la verbalisation le sera encore moins !
Conclusion
Vous le constaterez, il subsiste encore beaucoup de zones d’ombre que nous tentons d’éclaircir avec les autorités et dans le but de sauvegarder notre précieux patrimoine de véhicules historiques et son utilisation.
Autant de raisons pour qu’une grande partie de ce décret s’avère impossible à contrôler sur les routes, ce qui fait que les arrêtés d’exécution sont toujours en attente depuis 2019, et il n’y a aucun signe que cela puisse se faire dans la législature actuelle, ni même plus tard sous cette forme.
Il n’y a, des lors, pas de raison de s’inquiéter. La BEHVA se tient, comme toujours, prête à réagir pour défendre vos intérêts et notre patrimoine.