Nous venons d’apprendre que le Gouvernement flamand, sur proposition de la ministre flamande Zuhal Demir, a voté une décision modificative sur les zones à faibles émissions, en partie suite à notre action au Conseil d’Etat (décision 01.02.2022).
En début de semaine, nous obtiendrons les détails, que nous partagerons immédiatement avec nos membres.
Annonce officielle Gouvernement flamand
Suite aux avis du MORA, du SAR WVG, de la SERV et du Minaraad, le Gouvernement flamand modifie à nouveau en principe sa décision sur les zones à faibles émissions (LEZ). La modification crée une réglementation distincte et uniforme pour les véhicules ancêtres et répond ainsi à un arrêt du Conseil d’État, qui a estimé qu’il n’y avait pas lieu de traiter différemment les véhicules de plus ou moins 40 ans. Il y a également un certain nombre de corrections techniques et sociales, élargissant les dispositions dérogatoires sur les critères d’accès pour inclure les aidants des personnes handicapées et les personnes handicapées qui ont besoin d’utiliser le changement de vitesse automatique. Les personnes qui ne vivent pas dans la LEZ auront également la possibilité d’appliquer un tarif social. L’entrée dans la phase suivante sera retardée d’un an. Enfin, la proposition introduit également un calendrier pour les critères d’accès à la LEZ pour la période postérieure à 2028. Cette décision est encore soumise à l’avis du Conseil d’État.