CYCLOMOTEURS SANS DOCUMENTS – NOUVELLES RÈGLES DE RÉGULARISATION
Depuis 2016, les cyclomoteurs doivent être munis d’une plaque d’immatriculation selon la classe A (max. 25 km/h) ou B (max. 45 km/h).
La BEHVA a été autorisée par l’arrêté royal de 2016 à délivrer des certificats d’année de fabrication, ceci afin de vous permettre, en tant que passionné, d’immatriculer vos cyclomoteurs de manière simple et peu coûteuse.
L’arrêté royal initial prévoyait une régularisation de maximum 3 ans (jusqu’à fin 2019) mais celle-ci a été tacitement prolongée.
À partir du 1er avril 2026, les règles changeront et ce dans l’attente d’un nouvel arrêté royal qui verra le jour au cours de la prochaine période estivale (la date sera déterminée lors de la publication au Moniteur belge).
Qu’est-ce qui va changer à partir du 1er avril 2026 ?
Il existe deux options :
Option 1 : La marque du cyclomoteur existe toujours et le fabricant est toujours représenté, comme Honda, Piaggio, etc.
Pour pouvoir immatriculer ces cyclomoteurs, vous devrez, à partir du 1er avril, contacter le constructeur (via un concessionnaire local), qui devra alors délivrer un certificat d’année de fabrication + indication de la classe A ou B. A partir de ce moment, nous pouvons vous aider pour l’assurance et l’immatriculation du cyclomoteur.
Option 2 : si la marque n’existe plus, comme FN, Solex, etc., la BEHVA peut encore délivrer un certificat d’année de fabrication jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal, prévue pour l’été prochain.
Que pouvez-vous encore faire ?
Pour les cyclomoteurs dont le constructeur n’existe plus, vous disposez encore d’un délai très court pour introduire la demande via la BEHVA.
Pour les marques dont le constructeur existe encore, toutes les demandes en cours auprès de la BEHVA seront encore traitées. Toutes les nouvelles demandes introduites correctement et de façon complète avant le 25 mars 2026 seront également traitées par la BEHVA. Les certificats délivrés avant le 1er avril 2026 seront encore acceptés par la DIV, même si la demande d’immatriculation se fait plus tard.
Véhicules sans documents – nouvel arrêté royal en préparation
La BEHVA a collaboré avec la DIV et l’IAE (Institut des experts en automobile) pour trouver une solution unique et durable pour tous les véhicules sans papiers. De cette manière, nous trouverons également une solution pour les dossiers qui sont actuellement bloqués par les autorités parce que le fabricant n’existe plus ou n’est pas en mesure de délivrer un certificat d’année de fabrication.
Qu’est-ce qui changera après l’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal ?
Il y aura deux possibilités :
Option 1 : si le fabricant existe toujours, il devra délivrer un certificat d’année de fabrication (pour les cyclomoteurs portant une mention supplémentaire de classe A ou B).
Option 2 : si le fabricant n’est pas en mesure de délivrer un certificat d’année de fabrication, par exemple en raison d’un manque d’archives, ou si le fabricant n’est plus représenté, le certificat d’année de fabrication devra être délivré par un expert en oldtimer reconnu ayant suivi les cours de formation nécessaires.
Seul le certificat du constructeur ou celui de l’expert reconnu en oldtimer sera alors accepté par la DIV.
De cette manière une possibilité sera offerte pour tous les dossiers dont le constructeur n’existe plus et les dossiers pourront à nouveau être traités dans un délai raisonnable.
Quand cette nouvelle procédure entrera-t-elle en vigueur ?
La proposition d’arrêté royal a été soumise aux différentes régions et passera ensuite au Conseil d’Etat avant d’être publiée au Moniteur belge. Une procédure dont le délai normal est d’environ six mois, pour autant que les régions et/ou le Conseil d’Etat ne fassent pas de remarques particulières.
La BEHVA continuera à vous tenir informés de l’évolution de cette nouvelle réglementation et de la manière dont nous pouvons vous aider à l’avenir.
Peeter Henning
CEO BEHVA