Contrôle technique Moto > 125cc
Depuis le 1er janvier 2023, les deux et trois roues motorisés, à partir de 126 cm3, sont soumis à un contrôle technique.
Site officiel du SPW
Législation – directive du 01.01.2023
Les directives légales pour le contrôle technique sont décrites dans la nouvelle instruction qui peut être téléchargée au bas de cette page.
Conditions
Le contrôle technique s’applique aux:
- motos, tricycles et quadricycles équipés d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 125 cm3,
- motos électriques ou hybrides d’une puissance maximale supérieure à 11 kilowatts et d’une vitesse maximale supérieure à 45 kilomètres par heure.
Et ceci uniquement lors d’une vente d’occasion ou après un accident.
Les motos plus légères ne doivent, actuellement, pas être soumises au contrôle technique.
FAQ
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses les plus pertinentes aux questions les plus fréquemment posées.
Qui doit aller au contrôle technique, le vendeur ou l’acheteur ?
Dans le cas des véhicules historiques, c’est l’acheteur qui se rend généralement au contrôle technique, puisque c’est lui qui doit choisir entre une immatriculation oldtimer ou ordinaire. Mais le vendeur peut aussi se rendre au contrôle technique avant la vente.
J’ai actuellement une moto immatriculée à mon nom avec une plaque d’immatriculation jaune, européenne ou ‘O’. Dois-je me présenter au contrôle technique ?
Non, les véhicules déjà enregistrés ne doivent pas s’y présenter à nouveau.
J’ai une moto avec un ancien certificat d’immatriculation belge ou étranger au nom de la personne à qui j’ai acheté la moto à l’époque, et je veux l’immatriculer à mon nom, dois-je passer le contrôle technique ?
Oui, il s’agit d’un contrôle technique pour l’immatriculation à votre nom.
J’ai une moto en pièces détachées et je veux la vendre, dois-je passer le contrôle technique ?
Non, vous pouvez la vendre pour des pièces ou pour la restaurer sans passer le contrôle technique ; le nouveau propriétaire devra passer le contrôle technique dès qu’il l’aura mise en état de marche et qu’il souhaitera l’immatriculer à son nom.
J’ai une moto sans documents, puis-je la présenter au contrôle technique ?
Non, vous devrez d’abord régulariser le véhicule par le biais du dossier type du BEHVA avant de vous y présenter.
Procédure voir https://www.behva.be/perte-de-documents-de-bord/
Vais-je recevoir une convocation pour amener ma moto au contrôle ?
Non, car il ne s’agit pas d’un contrôle périodique, mais seulement d’un contrôle lors d’une vente d’occasion ou après accident.
Qu’entend-on par examen après accident ?
En cas d’accident grave, l’expert peut décider de faire contrôler le véhicule afin de vérifier s’il peut être considéré comme étant, à nouveau, en état de circuler. Heureusement, de tels accidents sont pratiquement inexistants pour les véhicules historiques.
Une fois que j’ai passé le contrôle technique, comment puis-je l’enregistrer à mon nom ?
Vous recevrez un formulaire rose de demande d’immatriculation lors de l’inspection. Vous le remettrez à votre courtier d’assurance qui effectuera la demande de plaque d’immatriculation. La plaque d’immatriculation vous sera livrée par bpost, et vous devrez payer 30 euros au facteur.
Quel est le coût de cette inspection ?
Le coût de cette inspection est de 48,10 euros plus 4,90 euros pour le formulaire rose de demande d’immatriculation.
Puis-je me rendre à n’importe quel poste d’inspection pour cette inspection ?
L’inspection de la moto se fait toujours sur rendez-vous, via le site web ou le centre d’appels des sociétés d’inspection.
Avec quelle plaque d’immatriculation la moto doit-elle être préenregistrée ?
Une plaque d’immatriculation doit toujours se trouver sur le véhicule pendant le contrôle, même si le véhicule est amené au centre de contrôle sur une remorque. Voici les différentes options de plaques:
- La dernière plaque d’immatriculation avec laquelle le véhicule a été immatriculé (il peut également s’agir d’une plaque temporaire, comme la plaque nationale ou une plaque de transit).
- Une plaque de commerçant ou une plaque professionnelle
- Une plaque d’immatriculation enregistrée au nom du futur titulaire. Le formulaire rose « demande d’immatriculation d’un véhicule » doit être rempli avec les coordonnées du futur titulaire. Outre le certificat d’immatriculation de l’ancien titulaire, le certificat d’immatriculation de la plaque d’immatriculation apposée sur le véhicule lors du contrôle d’occasion doit également être présenté lors du contrôle d’occasion. Vérifiez auprès de votre assureur avant d’apposer une autre plaque d’immatriculation sur le véhicule.
Quels documents dois-je présenter ?
- L’ancien certificat d’immatriculation du propriétaire précédent. Si le certificat d’immatriculation est composé de deux parties, la partie I (véhicule) et la partie II (maison) doivent être présentées lors d’un contrôle d’occasion, et seule la partie I (véhicule) lors d’un contrôle après accident.
- Le certificat d’homologation (obligatoire pour les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 1975). Les véhicules déjà immatriculés sous une plaque O avant le 1er janvier 2023 ou les véhicules importés en Belgique qui étaient déjà immatriculés de manière permanente dans un autre État membre de l’Union européenne ne sont pas tenus de présenter un certificat d’agrément.
- Le dernier certificat d’inspection (si disponible)