Frapper un numéro de châssis

Comment recevoir une autorisation pour frapper un numéro de châssis?

Problématique

Souvent, nos membres sont confrontés avec la mention Code 3 qui figure sur le certificat de visite au contrôle technique. (validité réduite de 3 mois).

La raison principale est que le n° de châssis est partiellement devenu illisible ou est totalement absent. Cette dernière est souvent le cas pour des véhicules construits en Grande-Bretagne ou des véhicules qui à l’origine étaient prévus pour l’exportation immédiate vers les Etats-Unis. Ces véhicules ne sont pas pourvus d’un n° de châssis (valable), et reçoivent par conséquent le code 3 sur le certificat de visite.

Le code 3 signifie uniquement qu’il s’agit d’un problème administratif qui doit être résolu endéans les trois mois.

Le règlement technique (AR 15.03.1968) mentionne que le n° de châssis peut uniquement être frappé par le constructeur, son mandataire ou par une personne habilitée et désignée par ce constructeur. Personne d’autre, ne peut frapper, effacer ou modifier un n° de châssis.

Refrapper votre n° de châssis

https://www.vlaanderen.be/chassisnummer-van-uw-wagen-opnieuw-inslaan#aanvraagprocedure

Quid pour les ancêtres?

En Flandre et à Bruxelles

– Véhicules avec date de première immatriculation avant le 15.06.1968:
Pour la (re)frappe du numéro de châssis, l’attestation du constructeur, de son mandataire ou d’une autorité (si le constructeur ou son mandataire n’existent plus) est nécessaire.

L’attestation de (re)frappe du numéro de châssis n’est pas nécessaire pour les véhicules ayant obtenu leur statut d’ancêtre jusqu’à la date du 03 décembre 2018. En cas de soupçon de fraude, une attestation peut toujours être exigée.

– Véhicules avec date de première immatriculation à partir du 15.06.1968:

les règles applicables aux véhicules plus récents sont également d’application dans ce cas (attestation (re)frappe du n° de châssis, soupçon de fraude, …).

En Wallonie

– Véhicules avec date de première immatriculation avant le 15.06.1968:
S’il existe un doute au niveau de l’identification par le n° de châssis, un dossier sera rédigé à l’attention du SPW.

– Véhicules avec date de première immatriculation à partir du 15.06.1968:

Les règles applicables aux véhicules plus récents sont également d’application dans ce cas (attestation (re)frappe du n° de châssis, soupçon de fraude, …).