Statuts

Version 21.03.2026
Belgian Historic Vehicle Association asbl
En abrégé BEHVA asbl
Buro & Design Center
Esplanade 1 – Postbox 51
1020 Bruxelles
Numéro d’entreprise : BE 0435.957.689

TITRE I: NOM – SIEGE – BUT – DUREE

ARTICLE 1
L’association porte le nom de: Belgian Historic Vehicle Association asbl – en abrégé : BEHVA asbl

ARTICLE 2
Son siège social est établi en Région Bruxelles Capitale. Il peut être transféré par décision de l’Organe
d’Administration, dans tout autre lieu situé sur le territoire belge.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge
L’association peut créer d’autres bureaux, si la nécessité s’en fait sentir.

ARTICLE 3
L’association a pour but : défendre les intérêts des amateurs, propriétaires et utilisateurs de véhicules
historiques ; encourager la sauvegarde du patrimoine constitué par ces véhicules dans le sens le plus
large.

L’association a pour objet : rendre possible les contacts et la collaboration entre ses amateurs,
propriétaires et utilisateurs de véhicules historiques ainsi qu’avec les instances nationales et
internationales ; offrir une aide et un support aux amateurs, propriétaires et utilisateurs de véhicules
historiques en matière d’intérêts communs ; organiser et participer à des activités de niveau national
ou international ayant un lien direct ou indirect avec les véhicules historiques pouvant avoir un
caractère sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique.
Elle pourra également entreprendre toutes les activités qui peuvent promouvoir ce but.

Elle peut à cet effet :
– Poser des actes commerciaux, et uniquement pour autant que les revenus générés par ces actes

soient destinés au but pour lequel l’association a été établie.
– Acquérir des participations sous n’importe quelle forme auprès de toutes les personnes morales,
entreprises et associations existantes ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination, le
développement et l’investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles ils
détiennent ou pas une participation.

– Contracter des emprunts et des ouvertures de crédit ; autoriser des emprunts et des ouvertures de
crédit à des personnes morales et des entreprises ou particuliers, sous n’importe quelle forme ;
exercer toutes les opérations commerciales et financières au sens le plus large à l’exception de celles
qui sont légalement réservées aux institutions de crédit et/ou aux institutions financières.

– Donner des conseils à caractère financier, technique, commercial ou administratif ; dans le sens le
plus large, à l’exception de conseils sur des placements et des placements financiers ; donner
assistance et services, directement ou indirectement dans le domaine de l’administration et des
finances, la vente, la production et l’administration générale.

– Prendre en compte de toutes les missions de gestion, l’exercice des missions et fonctions, y compris
les mandats de liquidateur.

– Exercer des prestations administratives et des services informatiques.

– Fixer de suretés professionnelles ou personnelles au sens le plus large.

– Être impliquée sous forme d’apport, fusion, inscription ou de quelle autre manière, dans les
entreprises, associations ou personnes morales, qui ont un objet équivalent, similaire ou en cohésion
ou qui sont utiles à la réalisation de l’ensemble ou d’une partie de l’objet.

– Agir en tant que garant ou fournir des garanties au profit d’entreprises ou de particuliers, au sens le
plus large.

L’association a un caractère neutre au point de vue politique, religieux et philosophique, ces sujets
ne seront jamais discutés.

ARTICLE 4
L’association est établie pour une durée illimitée ; cependant, elle pourra être dissoute à tout
moment.

TITRE II: M E M B R E S

ARTICLE 5
Les clubs et toute association de véhicules historiques, chaque amateur, propriétaire et utilisateur de
véhicules historiques, les organisateurs d’événements historiques, les musées, toute association ou
personne liée au secteur automobile et présentant un intérêt pour le véhicule historique, les
entreprises et artisans ainsi que les centres de formation ayant une affinité avec le monde du
véhicule historique, les constructeurs de véhicules automobiles, les importateurs de véhicules
automobiles, peuvent s’affilier à l’association. Ils devront être acceptés par l’Organe d’Administration
à la majorité simple, pour autant que la majorité des administrateurs soit présente. La demande
d’affiliation doit se faire, par écrit, auprès du secrétariat de l’association et être dûment motivée.

Le Touring Club Royal de Belgique asbl (ci-après nommé comme Touring asbl) et le Royal Automobile
Club of Belgium asbl (ci-après nommé comme RACB asbl) sont d’office membres de la BEHVA asbl.

Le registre des membres pourra être tenu sous forme électronique

ARTICLE 6
Le nombre de membres est illimité. L’association comporte au moins trois membres effectifs et des
membres adhérents.

a) Sont considérés, d’office, comme membres effectifs : les administrateurs en fonction, les anciensPrésidents, le Touring asbl et le RACB asbl.

Sont également considérés comme membres effectifs, les clubs et toute association de véhicules
historiques, les amateurs, propriétaires et utilisateurs de véhicules historiques ces derniers avec un
maximum de dix représentants, et en ayant fait expressément la demande par écrit avant
l’Assemblée Générale, et ce auprès de l’Organe d’Administration.
Annuellement, l’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres
de l’Organe d’Administration, présents ou valablement représentés, et pour autant que 2/3 des
membres de l’Organe d’Administration soient présents ou valablement représentés.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l’association.

L’organe d’administration tient, sous forme électronique, un registre des membres effectifs
conformément au Code des Sociétés et des Associations.

b) Sont considérés comme membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de
l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’Administration,
comme les clubs et toute association de véhicules historiques, les musées, les entreprises et artisans
ainsi que les centres de formation ayant une affinité avec le monde du véhicule historique, les
constructeurs de véhicules automobiles, les importateurs de véhicules automobiles, les membres
d’honneur ainsi que toute association liée au secteur automobile et présentant un intérêt pour le
véhicule ancien.

Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale, ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l’association.

Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Chaque membre effectif et adhérent est supposé accepter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur de l’association et s’y conformer.

ARTICLE 7
Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe
d’Administration, pour l’exercice suivant.
La cotisation maximale sera de 10.000 EUR

ARTICLE 8
Chaque membre peut, à tout moment, quitter l’association. La démission doit être donnée par
courrier recommandé adressé à l’attention de l’Organe d’Administration. Les membres qui n’ont pas
agi honorablement, qui n’ont pas respecté les statuts ou le règlement d’ordre intérieur ou dont le
comportement met en péril l’entente entre les membres peuvent être exclus de l’association, et ce
par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le capital social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.

TITRE III: L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 10 COMPOSITION

L’association est gérée par un Organe d’Administration, composé de minimum 7 et maximum 12
personnes
L’Organe d’Administration choisit en son sein les postes suivants:

– Un Président
– Un Vice-Président
– Un trésorier
– Un administrateur qui représente le RACB asbl
– Un administrateur qui représente le Touring asbl

Les administrateurs exercent leur pouvoir et leurs responsabilités collégialement.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
ancien des administrateurs présents en fonction.

ARTICLE 11:
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du CEO. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque membre de l’Organe d’Administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un
autre membre de l’Organe d’Administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de
l’Organe d’Administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Les membres de l’Organe d’Administration, le CEO et le COO se réunissent régulièrement.

ARTICLE 12:
Mode d’élection et rémunération des administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à l’aide d’un vote secret sur proposition
de l’Organe d’Administration, parmi les membres effectifs, pour une durée de trois ans, et en tout
temps révocable par elle.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils s’interdisent par ailleurs toute
rémunération pour des prestations autres que celles relatives à leur mandat.

Ils peuvent se faire rembourser au forfait ou au réel selon le cas, certaines dépenses engagées
personnellement dans le cadre d’une mission, sous réserve d’approbation. Les frais doivent être
justifiés.

ARTICLE 13 :
Règles en cas de conflit d’intérêt
Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision, ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit,
avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision, en informer les autres administrateurs.

Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procèsverbal de la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre cette décision.

L’administrateur ayant un conflit d’intérêt de nature patrimoniale ne peut prendre part aux
délibérations de l’Organe d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote.

Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale, après quoi l’Organe
d’Administration peut l’exécuter.

ARTICLE 14 : Comités spécialisés

L’Organe d’Administration peut créer des Comités spécialisés en son sein afin de faciliter la prise de
décision.
L’Organe d’Administration définit leur composition et leur mission.

ARTICLE 15:
Décisions de l’Organe d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrits dans un registre
spécial.

Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit
ou sous forme électronique, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se
réunir.

ARTICLE 16:
Durée de mandat des administrateurs.
La durée du mandat d’un administrateur est de 3 ans.
Le mandat d’administrateur prend fin à l’échéance du terme prévu par les statuts, par révocation,
démission, décès, ou en cas de non-respect des obligations légales et statutaires.

Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à
l’organe d’administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 17 – Cooptation
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration.

ARTICLE 18 – Démission
Un administrateur qui démissionne volontairement, doit le signaler par pli recommandé adressé à
l’Organe d’Administration. Cette démission entrera en vigueur immédiatement sauf si celle-ci fait
tomber le nombre minimum d’administrateurs en dessous du minimum légal. Dans ce cas, l’Organe
d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, dans les deux mois qui
suivent la date de la poste figurant sur la lettre de démission, afin que celle-ci pourvoie au
remplacement de l’administrateur, et doit signaler ce fait au membre démissionnaire par pli
recommandé, endéans les quinze jours calendrier suivant la date de la réunion du Organe
d’Administration ayant traité cette demande de démission.
En cas de démission, la décharge ne sera attribuée qu’à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 19:
Compétences de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration gère l’association et représente celle-ci judiciairement et
extrajudiciairement. Il est compétent dans toutes les matières, à l’exception de celles qui sont de par
la loi et par les présents statuts du ressort de l’Assemblée Générale. Il agit en tant que requérant et
défendeur, dans tous les litiges et décide ou non d’utiliser les moyens légaux.

L’Organe d’Administration est l’organe décisionnel de l’association et a pour mission essentielle de
définir la politique générale de l’association, la stratégie et de contrôler l’exécution de celle-ci par le
top management de l’association.

L’Organe d’Administration rend compte de son activité devant l’Assemblée Générale en présentant un
rapport annuel qui comprend les activités de l’année écoulée et la stratégie pour l’année en cours.

L’Organe d’Administration désignera la fonction suivante :
– un ‘CEO’ (Chief Executive Officer), disposant d’un pouvoir de représentation générale en tant que
mandataire spécial. Les compétences et responsabilités liées à cette fonction seront reprises dans le
règlement d’ordre intérieur, rédigé et accepté par l’Organe d’Administration.

Au besoin, l’Organe d’Administration pourra désigner d’autres fonctions.

L’Organe d’Administration pourra décerner le titre de membre d’honneur à toute personne physique
ou morale, dont les mérites auront été reconnus.
Le CEO nomme et licencie les membres du personnel et décide de leurs rémunérations s’il échet.

La rémunération du CEO sera déterminée par le président et de commun accord avec le trésorier.

L’Organe d’Administration doit édicter un règlement d’ordre intérieur.

Le président est responsable du bon fonctionnement de l’Organe d’Administration. Par ailleurs, il n’a
pas d’autres prérogatives que la gouvernance et la représentation. Il n’intervient dans les questions
de nature exécutive qu’à la demande explicite du CEO.
ARTICLE 20: Personnes autorisées à représenter l’association.
L’Organe d’Administration peut, pour certaines transactions ou tâches, transférer ses responsabilités
à un/des administrateurs ou à une/des autre(s) personne(s), même non-membre de l’association.

La fin du mandat de ces personnes peut arriver dans les cas suivants:

a) une personne mandatée remet volontairement sa démission par écrit à l’Organe d’Administration

b) par l’envoi d’une révocation donnée par l’Organe d’Administration ayant décidé à la majorité
simple avec la majorité des administrateurs présents. L’Organe d’Administration communiquera la
décision à la personne concernée, par lettre recommandée, endéans les sept jours calendrier.

Les mandatés exercent leurs responsabilités conjointement.
ARTICLE 21:
Personnes chargées de la gestion journalière de l’association.
L’Organe d’Administration délègue la gestion journalière de l’association au CEO, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion.

La gestion journalière comprend, aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’Organe d’Administration.

Lors de chaque réunion de l’Organe d’Administration, un rapport d’activité devra être effectué par la
ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur
belge.

La fin de mandat de gestion journalière peut arriver dans les cas suivants:

a) il remet volontairement sa démission, par écrit, à l’Organe d’Administration.

b) par décision de l’Organe d’Administration. Celle-ci doit être communiquée par pli recommandé à
la personne concernée, et ce dans les sept jours calendrier.
S’il y a plus d’une personne nommée pour la gestion journalière, elles se réunissent en collège et les
décisions sont toujours prises collégialement.

Le CEO, et en son absence, le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l’association, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 22
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs, présents et représentés, et adhérents
comme signalé dans l’article 6. Elle est présidée par le président de l’Organe d’Administration ou un
des Vice-Président ou, en leur absence, par le plus ancien des administrateurs présents en fonction.

Un membre effectif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale en donnant procuration à un
autre membre effectif. Un membre effectif ne peut représenter qu’un seul autre membre effectif.

Chaque membre effectif ne dispose que d’une seule voix à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 23
L’Assemblée Générale est seule compétente pour les matières suivantes:

– La modification des statuts,
– La nomination et la révocation des administrateurs,
– La nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération dans le
cas où ils seraient rémunérés,
– L’octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires.
– L’approbation des comptes et du budget,
– La dissolution volontaire de l’association,
– L’exclusion d’un membre de l’association,
– La transformation de l’association en une société à caractère social,
– La nomination, la révocation et la décharge aux vérificateurs aux comptes.
– Dans tous les cas où la loi et les présents statuts l’exigent.

ARTICLE 24
L’Assemblée Générale doit être organisée dans le courant du premier trimestre suivant la clôture de
l’année comptable.

L’Assemblée Générale est convoquée par l’Organe d’Administration dans les cas prévus par la loi ou
par les présents statuts, lorsque le fonctionnement de l’association l’exige ou lorsqu’un cinquième
des membres effectifs ou la moitié des administrateurs en fait la demande.

Cette demande se fera par courrier recommandé signé par tous les demandeurs, adressé à l’Organe
d’Administration, en mentionnant les points à traiter. Dans ce cas, l’Organe d’Administration est
obligé de convoquer les membres à une Assemblée Générale extraordinaire, endéans les 21 jours
suivant la date de la requête. L’Assemblée Générale extraordinaire doit être tenue au plus tard le
40ème jour suivant la date de la requête.

ARTICLE 25
La convocation d’une Assemblée Générale doit, pour être valable, être envoyée par courrier normal
ou par courrier électronique, et doit être signée par le Président ou deux administrateurs, ou par la
personne qui s’occupe de la gestion journalière. Les membres doivent être convoqués au moins
quinze jours avant la session. Dans le cas d’une Assemblée Générale extraordinaire, l’invitation doit
être envoyée au moins huit jours avant cette Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 26
La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de la session, et contient l’ordre du jour établi par
l’Organe d’Administration. Chaque sujet réclamé par écrit, et signé par au moins un cinquième des
membres effectifs, sera ajouté à l’ordre du jour en début de session. Les sujets qui ne se trouvent pas
à l’ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 27:Votes
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts exigent une majorité qualifiée ou une majorité
absolue, toutes les décisions de l’Assemblée Générale seront prises à la majorité simple des voix des
membres effectifs présents ou représentés, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas
de parité des voix, sauf dans les cas de votes secrets. Tous les membres effectifs ont un droit de vote
égal, chacun dispose d’une voix et peut avoir maximum une procuration. Dans tous les cas, pour le
calcul de majorité, seuls les votes émis par les membres effectifs présents ou représentés seront pris
en compte, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de parité des voix, sauf dans les
cas de votes secrets. Les votes s’exprimeront à main levée, sauf pour l’élection des administrateurs
qui se fera par bulletin secret. Les dispositions de cet article s’appliquent à toutes les décisions de
l’Assemblée y compris pour la dissolution volontaire.

ARTICLE 28:
Modification des statuts.
La modification des statuts ne peut être décidée que si cette modification est indiquée, de manière
détaillée, à l’ordre du jour, et seulement si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si
ce quorum n’est pas atteint, une deuxième session peut être convoquée ainsi que les statuts le
précisent. Cette session pourra prendre une décision valable indépendamment du nombre de
membres effectifs présents. Cette deuxième réunion ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier
après la première session. De plus, pour chaque modification de statuts, une majorité de voix des 2/3
des membres effectifs présents ou représentés est exigée, et ce lors de la deuxième session
également. Pour modifier le but de l’association, il faudra une majorité de 4/5 des voix.

ARTICLE 29:
Démission ou exclusion d’un membre.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur, ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuit à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de
la bienséance.

a) Le membre effectif
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents, ou valablement représentés, et pour autant
que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif,
l’Organe d’Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’Administration, à la majorité
des 2/3 des voix des membres de l’Organe d’Administration présents, et pour autant que les deux
tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’Administration
avant que celui-ci ne statue. Il pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée
Générale, avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son
choix.

La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.

b) Le membre adhérent
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’Administration à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents, ou valablement représentés, et pour autant que les
2/3 au moins administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’Organe d’Administration peut préalablement
suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être
prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents, ou valablement représentés,
et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.

Le membre adhérent proposé à l’exclusion, ou à la suspension, est invité à faire valoir ses explications
devant l’Organe d’Administration, avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être
assisté d’un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l’Organe d’Administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par
lettre recommandée.

La sanction est dûment motivée.

ARTICLE 30
Un procès-verbal est établi pour chaque session. Les procès-verbaux peuvent être consultés au siège
de l’association par les membres et les tiers intéressés. Des extraits en sont signés par deux des
personnes représentant légalement l’association, ou par la personne qui s’occupe de la gestion
journalière.

TITRE V: COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 31
L’année comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre. Lors de la première réunion
de la nouvelle année comptable, l’Organe d’Administration clôture les comptes de l’exercice écoulé et
établit le budget de l’exercice en cours. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale ordinaire qui se tient dans les trois mois qui suivent la clôture de l’année comptable.

ARTICLE 32
La régularité des comptes de l’Association est vérifiée par un commissaire aux comptes, indépendant
de l’organe d’administration. Le rapport et les frais de ce commissaire sont soumis à l’Assemblée
Générale pour approbation.

ARTICLE 33
Toute dépense qui n’aura pas été prévue au budget fera l’objet d’une décision préalable de l’Organe
d’Administration.

TITRE VI: DISSOLUTION ET REGLEMENT

ARTICLE 34
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, est déposée au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiée aux annexes du Moniteur
belge, comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 35: Publicités légales
Tous les actes relatifs à l’attribution des différentes fonctions au sein de l’Organe d’Administration, à
la nomination et à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l’association, les décisions relatives à la nullité ou
à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et la cessation de fonctions des
liquidateurs, ainsi que les modifications aux statuts doivent être déposés au greffe du tribunal des
entreprises dans les 30 jours, et être publiés (par extraits) dans les annexes du Moniteur belge.

Seront déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 30 jours, mais non publiés ;

– les statuts coordonnés en cas de modification des statuts.
– les comptes annuels de l’association.

Le contenu et les formes de ces dépôts se feront selon la loi et ses arrêtés d’application.

Ils seront déposés par une des personnes habilitées à représenter l’association.

ARTICLE 35
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations ou par le Règlement d’Ordre Intérieur.