DEMANDE D’UNE ATTESTATION POUR CYCLOMOTEURS DE +25 ANS EN VUE DE SON IMMATRICULATION

Depuis 2016, les cyclomoteurs doivent être munis d’une plaque d’immatriculation selon la classe A (max. 25 km/h) ou B (max. 45 km/h). 

La BEHVA a été autorisée par l’arrêté royal de 2016 à délivrer des certificats d’année de fabrication, ceci afin de vous permettre, en tant que passionné, d’immatriculer vos cyclomoteurs de manière simple et peu coûteuse. 

L’arrêté royal initial prévoyait une régularisation de maximum 3 ans (jusqu’à fin 2019) mais celle-ci a été tacitement prolongée. 

À partir du 1er avril 2026, les règles changeront et ce dans l’attente d’un nouvel arrêté royal qui verra le jour au cours de la prochaine période estivale (la date sera déterminée lors de la publication au Moniteur belge). 

Qu’est-ce qui va changer à partir du 1er avril 2026 ? 

Il existe deux options : 

Option 1 : La marque du cyclomoteur existe toujours et le fabricant est toujours représenté, comme Honda, Piaggio, etc. 

Pour pouvoir immatriculer ces cyclomoteurs, vous devrez, à partir du 1er avril, contacter le constructeur (via un concessionnaire local), qui devra alors délivrer un certificat d’année de fabrication + indication de la classe A ou B.  A partir de ce moment, nous pouvons vous aider pour l’assurance et l’immatriculation du cyclomoteur. 

Option 2 : si la marque n’existe plus, comme FN, Solex, etc., la BEHVA peut encore délivrer un certificat d’année de fabrication jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal, prévue pour l’été prochain. 

Pour ces cyclomoteurs vous pouvez encore remplir le formulaire ci-dessous