Vignette routière

À partir du 1er mai 2027, le Gouvernement flamand prévoit l’introduction d’une vignette routière numérique. Les véhicules belges comme étrangers contribueront ainsi à l’utilisation des routes régionales et des autoroutes.

Pour la BEHVA, l’impact de cette mesure sur les véhicules historiques constitue un point d’attention majeur. C’est pourquoi nous suivons ce dossier de près et plaidons pour un régime qui tienne compte de leur utilisation limitée et de leur caractère patrimonial.

Important: la vignette routière n’est pas encore définitive. La réglementation doit encore suivre le processus législatif. Les conditions, les tarifs et les éventuelles exonérations peuvent donc encore être modifiés.

Qu’est-ce qu’une vignette routière ?

La vignette routière sera une taxe numérique pour l’utilisation des routes régionales et des autoroutes. Il n’y aura pas de vignette physique à apposer sur le véhicule : la vignette sera liée numériquement à la plaque d’immatriculation.

Selon les projets actuels, la vignette s’appliquera aux véhicules à moteur comportant au moins quatre roues et dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 3,5 tonnes.

L’un des principaux objectifs est de faire également contribuer les véhicules étrangers à l’utilisation de nos routes.

L’entrée en vigueur est actuellement prévue pour le 1er mai 2027.

Combien coûtera-t-elle ?

Selon les projets actuels, le tarif dépendra notamment de la norme Euro du véhicule et de la durée de validité choisie. Plusieurs périodes de validité sont prévues, permettant ainsi d’acheter une vignette pour une utilisation de courte durée ou occasionnelle.

La BEHVA a délibérément choisi de ne pas mentionner de tarifs précis sur cette page. Tant que la réglementation n’est pas définitive, les montants proposés sont en effet encore susceptibles d’être modifiés.

Les informations actualisées ainsi que les tarifs proposés sont disponibles sur le site officiel des autorités flamandes :

https://www.vlaanderen.be/belastingen-en-begroting/vlaamse-belastingen/wegenvignet-vanaf-1-mei-2027

Il est prévu que les tarifs soient identiques en Flandre, en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Qu’est-ce que cela signifie pour les véhicules historiques ?

C’est sur ce point que se situe la principale préoccupation de la BEHVA.

Les véhicules historiques ne sont généralement pas utilisés au quotidien. Ils parcourent relativement peu de kilomètres et sont principalement utilisés pour des balades de loisir, des événements, des activités de clubs et d’autres activités contribuant à la préservation de notre patrimoine automobile.

En liant le tarif à la norme Euro, nos véhicules historiques risquent toutefois de se retrouver précisément dans la catégorie tarifaire la plus élevée.

Cette situation nous paraît difficilement justifiable. Selon la BEHVA, un véhicule historique qui ne circule qu’occasionnellement ne devrait pas être taxé de manière disproportionnée par rapport à un véhicule moderne qui parcourt quotidiennement de nombreux kilomètres.

Quelle est la position de la BEHVA ?

La BEHVA demande que les spécificités des véhicules historiques soient prises en compte lors de l’élaboration définitive de la vignette routière.

Notre préférence va à une exonération pour les véhicules immatriculés en tant que véhicules historiques.

Si une exonération totale ne s’avère pas possible, nous plaidons au minimum pour un régime adapté et un tarif raisonnable tenant compte de l’utilisation très limitée de ces véhicules.

La possibilité d’acheter une vignette pour une courte période pourrait constituer une solution pour les propriétaires qui n’utilisent leur véhicule historique qu’occasionnellement. Ces tarifs doivent toutefois rester proportionnés.

La BEHVA a déjà fait part de ses préoccupations aux autorités et organes consultatifs compétents et continuera à suivre ce dossier de près.

Notre position reste claire : les mesures en matière de mobilité ne doivent pas compliquer inutilement la préservation et l’utilisation des véhicules historiques en tant que patrimoine automobile.

Dès que des décisions définitives seront prises, nous en informerons nos membres.