a) Déclaration du demandeur

Le demandeur certifie que les réponses données sont, à sa connaissance, correctes.

BEHVA s’engage à s’occuper du dossier avec le GOCA, l’éventuelle station de contrôle technique, ou alors demandera à ce que le dossier soit mis à l’ordre du jour du comité de concertation, duquel notre fédération fait partie, et où un avis est émis.

BEHVA informera le propriétaire du suivi, et de la décision prise dans ce dossier.

b) Loi sur la protection de la vie privée

BEHVA respecte la loi relative à la protection de la vie privée, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.

c) Conditions de paiement

 Prix pour les amateurs membres d’un club affilié à la BEHVA                                              GRATUIT

Prix pour les amateurs qui sont Membres auprès de la BEHVA                                            GRATUIT

Prix pour les amateurs qui ne sont ni membre d’un club ni à la BEHVA                                 35,00 EUR

Le paiement doit se faire, au préalable, sur le compte bancaire de la BEHVA :

BNP Paribas Fortis
IBAN  BE83 0012 6534 7115
BIC GEBABEBB

Communication : Nom + prénom du demandeur + marque/type véhicule