Fiscalité en Flandre
Actuellement, les véhicules historiques de plus de 30 ans bénéficient d’un taux avantageux en ce qui concerne la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle de circulation. Compte tenu de la moindre utilisation et de la valeur patrimoniale, cette mesure est justifiée. À partir de 2027, les choses devraient changer. Il est probable que seuls les véhicules avec une plaque O, une plaque d’immatriculation 1-O ou une plaque personnalisée oldtimer pourront bénéficier de ce tarif réduit. A partir de 2027, les (re)immatriculations en plaque normale seront probablement soumises à la taxe de circulation normale.
Site officiel du gouvernement flamand
Pour les informations les plus récentes sur les taxes routières, veuillez consulter le site officiel du gouvernement flamand :
https://www.vlaanderen.be/belastingen-en-begroting/vlaamse-belastingen/verkeersbelastingen
Comme les tarifs sont régulièrement indexés ou modifiés, nous n’incluons délibérément pas de montants spécifiques sur cette page. Pour connaître les tarifs actuels, consultez toujours le site web du gouvernement flamand.
Important – changements prévus à partir de 2027
Le gouvernement flamand prévoit de réformer la taxe routière annuelle à partir du 1er janvier 2027. Pour les oldtimers, il est prévu, entre autres, que l’avantage fiscal sera plus étroitement lié à l’immatriculation avec une plaque O et aux conditions d’utilisation qui y sont associées.
Il est important de souligner qu’il s’agit toujours de plans. La réforme fait partie d’un projet de décret et les décrets applicables doivent encore être modifiés. Le règlement de 2027 décrit ci-dessous n’est donc pas encore définitif et pourrait encore changer lors d’un futur débat parlementaire éventuel.
Selon les plans actuels, les véhicules qui sont (re)immatriculés à partir de 2027 et ne sont pas dans les conditions du régime des oldtimers seraient soumis aux tarifs habituels de taxe routière annuelle au lieu du tarif forfaitaire des oldtimers.
Pour les oldtimers qui remplissent les nouvelles conditions, un tarif forfaitaire ajusté est actuellement supposé. Selon les plans actuels, ce tarif serait probablement environ 30% inférieur au tarif forfaitaire actuel. Comme les réglementations et les tarifs peuvent encore changer, nous vous renvoyons vers le site du gouvernement flamand pour la réglementation finale et les montants :
FAQ
Vous trouverez ci-dessous les réponses les plus importantes et des liens concernant les questions fréquemment posées sur les oldtimers.
À qui dois-je payer la taxe routière ?
La taxe routière était autrefois gérée par le service public fédéral finances (SPF). Depuis la régionalisation de cette compétence, la taxe routière est gérée par les régions.
Si vous vivez dans la région flamande, la taxe routière pour votre véhicule est perçue par l’administration des impôts et douanes flamande (VLABEL). Après l’enregistrement du véhicule auprès de la DIV, le VLABEL reçoit automatiquement les données nécessaires.
Plus d’informations :
https://www.vlaanderen.be/belastingen-en-begroting/vlaamse-belastingen/verkeersbelastingen
Quand un véhicule est-il considéré comme un oldtimer en ce qui concerne la taxe routière ?
Pour la taxe routière flamande, la date de la première mise en circulation est importante. L’année de fabrication du véhicule n’est donc pas nécessairement décisive.
Pour les conditions actuelles et la limite d’âge applicable, nous nous référons aux informations officielles du gouvernement flamand :
Combien coûte la taxe routière annuelle pour mon oldtimer ?
Selon la réglementation actuelle, les oldtimers sont soumis à une réglementation spécifique concernant la taxe routière annuelle.
Nous n’incluons délibérément pas de tarifs spécifiques sur ce site, car ils pourraient être indexés ou modifiés par de nouvelles réglementations.
Les tarifs et conditions actuels sont toujours disponibles sur :
Qu’est-ce qui pourrait changer à partir du 1er janvier 2027 ?
Selon les plans actuels, pour les véhicules immatriculés ou réimmatriculés à partir du 1er janvier 2027, l’âge du véhicule seul ne sera plus déterminant pour bénéficier du régime fiscal des oldtimers.
Pour bénéficier, selon la proposition actuelle, du tarif spécifique des oldtimers, les éléments suivants seront pris en compte, entre autres :
- l’âge du véhicule ;
- l’immatriculation en plaque O ;
- l’utilisation du véhicule conformément aux conditions et restrictions liées à la plaque O.
Un véhicule suffisamment ancien pour être considéré comme oldtimer, mais immatriculé avec une plaque d’immatriculation normale pourrait donc, à partir de 2027, être soumis aux tarifs normaux de taxe routière annuelle selon les plans actuels.
Veuillez noter : ce changement n’est pas encore définitif. Cela fait partie d’un projet de décret. Les décrets existants doivent encore être modifiés avant que le nouveau règlement puisse entrer en vigueur.
L’état actuel des choses se trouve sur le site du gouvernement flamand :
Combien coûte la taxe d’immatriculation des véhicules (TMC)?
La TMC dépend de la région dans laquelle vous vivez et du régime applicable pour le véhicule.
Comme les montants peuvent être indexés ou modifiés, nous ne mentionnons pas ici de tarifs spécifiques.
Pour les informations actuelles sur la TMC en Flandre :
Puis-je lancer une simulation pour connaître le montant correct ?
Oui. Vous pouvez utiliser le simulateur officiel de l’Administration des impôts et des douanes flamande pour réaliser une simulation de la taxe routière.
Lien direct vers le simulateur :
https://belastingen.fenb.be/ui/public/vkb/simulatie
Vous pouvez également trouver plus d’informations sur les possibilités de simulation et la réforme prévue à l’adresse suivante :
Dois-je payer à nouveau la TMC si je ré-immatricule mon véhicule à mon nom ?
La possibilité que la TMC soit due à nouveau en cas de ré-immatriculation dépend de la situation spécifique et des réglementations fiscales applicables.
Puisqu’une réimmatriculation, à partir de 2027, peut également avoir des conséquences sur la taxe routière annuelle et le régime des oldtimers, nous vous recommandons de vérifier cela à l’avance auprès des autorités fiscales flamandes.
Plus d’informations :
Je possède un oldtimer de plus de 3,5 tonnes. Dois-je avoir un OBU à bord ?
Pour les véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, la taxe kilométrique pour les camions doit être prise en compte.
Des conditions spécifiques s’appliquent à certains oldtimers. Un oldtimer qui bénéficie de l’exemption applicable sur l’OBU ne peut pas simplement être utilisée pour le transport de marchandises.
Toute personne souhaitant transporter des marchandises avec un camion historique doit donc vérifier à l’avance si le véhicule est soumis à la taxe kilométrique et si un OBU est requis.
Plus d’informations sur la taxe kilométrique :
https://www.vlaanderen.be/kilometerheffing
Plans pour les billets de route (voir la page web séparée)
Il est également prévu d’introduire un système avec des billets de route en alternative dans le cadre de la taxe kilométrique.
Ce système est intéressant pour les propriétaires de camions historiques qui n’utilisent leur véhicule que sporadiquement pour transporter quelque chose. Au lieu de devoir conduire en permanence avec un OBU, un billet de route pouvait être acheté pour un itinéraire prédéterminé.
Cela peut répondre aux besoins des propriétaires de oldtimers qui ne souhaitent transporter des marchandises que de manière exceptionnelle ou sporadique et pour qui un système OBU permanent est moins approprié.
Ce projet est également, encore, en cours de développement. Les conditions finales, les possibilités d’application et les tarifs restent à déterminer. Par conséquent, consultez toujours les informations officielles les plus récentes :
https://www.vlaanderen.be/kilometerheffing
Mon oldtimer est équipée d’une installation de LPG. Dois-je payer une taxe routière supplémentaire pour cela ?
Des règles spécifiques concernant la taxe routière supplémentaire peuvent s’appliquer aux véhicules équipés d’un système LPG.
Comme les taux sont indexés et que la réglementation fiscale peut changer, nous n’incluons pas non plus de montants spécifiques sur ce site.
Pour le régime et les tarifs actuels, nous faisons référence au gouvernement flamand :
https://www.vlaanderen.be/belastingen-en-begroting/vlaamse-belastingen/verkeersbelastingen
Dois-je payer la vignette routière en plus de la taxe routière ? (voir page web séparée)
Les Régions prévoient d’introduire une vignette routière. Leurs négociations sont toujours en cours, mais nous pouvons déjà vous informer de leurs projets.
En résumé
Pour les propriétaires de oldtimers, la réforme prévue à partir du 1er janvier 2027 est particulièrement importante. Selon les plans actuels, la distinction entre une plaque O et une plaque ordinaire jouera également un rôle plus important à des fins fiscales dans les nouvelles immatriculations et les ré-immatriculations
Cependant, le projet n’est pas encore finalisé. Il fait partie d’un projet de décret et nécessite encore des ajustements aux décrets existants.
Nous vous recommandons donc de toujours vérifier les informations les plus récentes du gouvernement flamand avant une ré-immatriculation :
Taxes routières :
https://www.vlaanderen.be/belastingen-en-begroting/vlaamse-belastingen/verkeersbelastingen
Taxe routière pour les oldtimers :
https://www.vlaanderen.be/belastingen-en-begroting/vlaamse-belastingen/verkeersbelastingen/verkeersbelastingen-voor-oldtimers
Réforme de la taxe routière à partir de 2027 :
https://www.vlaanderen.be/belastingen-en-begroting/vlaamse-belastingen/verkeersbelastingen/hervorming-jaarlijkse-verkeersbelasting
Simulateur de la taxation :
https://belastingen.fenb.be/ui/public/vkb/simulatie
Frais kilométriques pour les camions :
https://www.vlaanderen.be/kilometerheffing
10/9/26 20:00