Procédure pour des cyclomoteurs de plus que 25 ans d’âge sans documents
Vous ne possédez pas de documents du cyclomoteur, lequel n’a jamais été immatriculé en Belgique, ni à l’étranger.
Étape 1
Vous devez faire une demande d’attestation de datation auprès de la BEHVA
Étape 2
Vous vous rendez auprès du courtier d’assurance en vue de faire assurer le cyclomoteur.(consultez également nos conditions d’assurance (69 EUR pour le premier cyclomoteur et 14 EUR pour les cyclomoteurs supplémentaires)
Étape 3
Le courtier d’assurance fait la demande de la marque d’immatriculation
Étape 4
La marque d’immatriculation sera livrée par le facteur à votre domicile et vous payez 30 EUR pour la réception de la plaque et le certificat d’immatriculation
Étape 5
Le certificat d’immatriculation se compose de deux parties: une pour sauvegarder à la maison et une partie à présenter lors d’un éventuel contrôle routier
Étape 6
Vous fixez la marque d’immatriculation sur votre cyclomoteur
Étape 7
Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir
Comment commander l’attestation BEHVA?
Soit, et de préférence, via l’application en ligne: cliquez-ici
Soit via courrier à l’aide des documents ci-dessous
Prix de l’attestation BEHVA
Selon votre statut dans notre base de données, le tarif suivant sera d’application
FAQ
Ci après nous reprenons les questions les plus souvent posées. Cette rubrique sera régulièrement complétée.
Quel type de plaque vais-je recevoir?
Quel est le format de la marque d'immatriculation?
Le format de la marque d’immatriculation sera 10 x 12 cm.
Pour quels véhicules, cette régularisation est d'application?
a) Les cyclomoteurs, c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h et caractérisés comme suit :
Pour les cyclomoteurs à deux roues, par un moteur : dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4kW s’il s’agit d’un moteur électrique.
Pour les cyclomoteurs à trois roues, par un moteur : dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³ s’il dispose d’un allumage commandé (positif), ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4kW s’il s’agit d’un autre moteur à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue et maximale est inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.
Mon cyclomoteur roule d'origine à plus que 45 km/h. Que faire?
Au cas où vous pouvez prouver que votre cyclomoteur roule d’origine à une vitesse plus élevée que 45 km/h et qu’aucun certificat de conformité ni de n° de PVA belge n’a été délivré, vous devez l’immatriculer comme motocyclette. Pour cela il faudra suivre la procédure de régularisation de la BEHVA.
Cliquez-ici pour consulter cette procédure.