Voici étape par étape pour immatriculer votre moto <126 cm³.
Etape 1
Tout d’abord il faudra être certain que vous avez les documents de l’ancien propriétaire c’est à dire le certificat d’immatriculation d’origine et une facture d’achat.
Etape 2
Il s’agit d’un véhicule belge, passer à l’étape n° 6
Etape 3
Véhicule provient de l’étranger ? Avec ces documents vous allez pouvoir faire la demande d’un formulaire de douane E705
Procédure : voir https://www.behva.be/demande-vignette-e705/
Etape 4
Droits d’importation à payer ou pas ?
Pour les véhicules provenant de la Communauté européenne, il n’y a pas de droits d’importation à payer.
Pour les véhicules provenant en dehors de la Communauté européenne (y inclus la Suisse et la Grande Bretagne), une TVA et éventuellement des droits d’importations sont dus, les taux variants selon certains critères
Voir les infos détaillées via https://www.behva.be/droits-dimportation/
Etape 5
Vous avez un véhicule importé ? Passez à l’étape 8
Etape 6
Vous avez un certificat d’immatriculation belge de l’ancien propriétaire ?
Etape 7
Envoyez votre formulaire de demande à votre courtier d’assurance ou à la BEHVA, accompagné de l’original de l’ancien certificat d’immatriculation belge. Le courtier d’assurance ou la BEHVA pourra normalement traiter la demande via WebDIV.
La BEHVA peut faire le nécessaire pour l’assurance et l’immatriculation, contactez notre secrétariat sec@behva.be
Etape 8
Il s’agit d’un véhicule importé ? Soit le formulaire de demande d’immatriculation et les documents d’origine pour les véhicules étrangers sont remis au courtier d’assurance ou à la BEHVA qui devra transmettre la demande par courrier postal à la DIV, soit vous, ou une autre personne, vous vous rendez dans un des antennes de la DIV (rendez-vous obligatoire). Attention l’autocollant de l’assureur doit être apposé sur le formulaire rose de demande d’immatriculation.
La BEHVA peut faire le nécessaire pour l’assurance et l’immatriculation, contactez notre secrétariat sec@behva.be
Découvrez les conditions de notre produit d’assurance via https://www.behva.be/assurances/
Etape 9
bpost va vous livrer la plaque d’immatriculation ainsi que le certificat d’immatriculation et vous payez 30 EUR au facteur.
Etape 10
Vous apposez la plaque à l’arrière du véhicule
Etape 11
La BEHVA vous souhaite beaucoup de plaisir avec votre véhicule historique