LES PROPRIÉTAIRES DÉCIDERONT BIENTÔT DE L’AVENIR DE LEURS VÉHICULES HISTORIQUES
Après des années de délibérations et de plaidoyer, le Parlement européen a pris une décision importante dans le nouveau règlement européen sur les véhicules en fin de vie (ELV). Les véhicules ne peuvent pas simplement être étiquetés comme des déchets : le propriétaire conserve le droit de décider par lui-même de l’avenir de son véhicule.
Cette précision est d’une grande importance pour tous ceux qui se soucient du patrimoine historique roulant. Après tout, il y avait une réelle inquiétude quant au fait que les véhicules historiques, temporairement hors service ou en attente de restauration puissent être à tort considérés comme des véhicules en fin de vie. Grâce au texte modifié, il est désormais clair qu’un véhicule ne devient pas automatiquement un déchet tant que le propriétaire choisit de le garder, de le réparer ou de le restaurer.
Cette décision n’est pas venue naturellement. Ces dernières années, la FIVA, la Fédération internationale des véhicules historiques et ses membres nationaux, dont la BEHVA, ont constamment œuvré pour attirer l’attention des décideurs européens sur le droit à la propriété des détenteurs de véhicules et la protection du patrimoine mobile. Le fait que ces efforts soient désormais reflétés dans la législation constitue une victoire importante pour l’ensemble de la communauté des voitures historiques.
Le nouveau règlement sera bientôt publié dans le Journal officiel de l’Union européenne. Il s’appliquera deux ans après son entrée en vigueur. Cette période de transition permet aux États membres d’adapter leurs règlements et de se préparer à une mise en œuvre pratique.
Pour la BEHVA, ce dossier est un bon exemple de la manière dont un plaidoyer soutenu produit réellement des résultats. En même temps, nous restons vigilants. La fédération suivra de près l’élaboration ultérieure des règlements européens et leur intégration dans la législation belge, afin que les véhicules historiques continuent d’occuper une place complète sur nos routes à l’avenir et deviennent un patrimoine mobile précieux.
