Régime de la TVA pour les associations

Le fait qu’une organisation soit une association ne signifie pas automatiquement qu’elle n’est pas assujettie à la TVA. Selon les principes généraux du Code de la TVA belge, une organisation peut être soumise à la TVA si elle exerce régulièrement et de manière indépendante des activités économiques, telles que la fourniture de biens ou la fourniture de services contre rémunération.

Cela s’applique quelle que soit la forme juridique : une société, une association à but non lucratif et une association non constituée en société peuvent toutes être assujetties à la TVA.

Des exemples d’activités pouvant en principe être soumises à la TVA sont la vente de biens, la vente de boissons ou de repas, la fourniture de services en échange d’un paiement, certaines activités de location et de sponsoring en échange desquels le sponsor reçoit une publicité ou une autre contrepartie.

En revanche, les dons et libéralités effectués sans contrepartie, le soutien financier pur et certaines subventions sans lien direct avec un bien ou un service fourni ne sont, en principe, pas soumis à la TVA.

Par ailleurs, le Code de la TVA prévoit des exonérations spécifiques pour certaines activités, notamment à l’article 44. Il convient de ne pas confondre une activité exonérée de TVA avec une activité située hors du champ d’application de la TVA.

Le régime normal de la TVA

Lorsqu’une association exerce régulièrement des activités soumises à la TVA et ne peut bénéficier d’une exonération ou d’un régime particulier, le régime normal de TVA s’applique en principe.

L’association doit alors s’enregistrer à la TVA et obtenir un numéro de TVA. En principe, elle doit :

• · facturer la TVA sur ses ventes et prestations imposables ;

• · émettre des factures lorsque la législation en matière de TVA l’exige ;

• · tenir une comptabilité conforme aux obligations en matière de TVA ;

• · déposer des déclarations périodiques de TVA via Intervat ;

• · reverser la TVA due au Trésor ;

• · déposer un relevé annuel des clients ;

• · le cas échéant, déposer également d’autres déclarations, telles qu’une déclaration intracommunautaire.

Dans le cadre de la procédure normale, les déclarations de TVA sont en principe mensuelles. Les entreprises remplissant les conditions applicables peuvent opter pour des déclarations trimestrielles.

En principe, la liste annuelle des clients inclut les clients belges inscrits à la TVA auxquels des biens ou services ont été fournis pour plus de 250 euros, hors TVA par année civile.

À l’inverse, sous le régime de droit commun, un contribuable peut en principe déduire la TVA grevant les achats et dépenses liés à son activité, sous réserve que les conditions légales soient remplies

Le régime d’exemption pour les petites entreprises (RE)

Il existe une exception importante pour les petites organisations : le régime d’exemption pour les petites entreprises, régulé par les articles 56bis à 56undecies du Code de la TVA.

En principe, ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel à prendre en compte n’excède pas 25 000 € (hors TVA). En cas de début d’activité au cours de l’année civile, ce seuil est, en principe, réduit au prorata. Par ailleurs, certaines activités et certains secteurs sont exclus du régime.

Le RE ne constitue donc pas une exonération générale pour les associations. Même sous ce régime, l’organisation reste assujettie à la TVA et détient un numéro de TVA, mais elle est dispensée d’une grande partie des obligations habituelles en matière de TVA.

Concrètement, ce régime particulier implique que :

• · aucune TVA n’est facturée aux clients ;

• · aucune déclaration périodique de TVA ne doit être déposée ;

• · par conséquent, aucune TVA issue de ces opérations ne doit être reversée périodiquement ;

• · en revanche, la TVA grevant les achats et les dépenses n’est pas déductible ;

• · les obligations en matière de facturation et de comptabilité demeurent, dans une certaine mesure ;

• · dans certaines situations spécifiques — telles que certaines opérations intracommunautaires — des déclarations ou formalités supplémentaires en matière de TVA peuvent néanmoins être requises.

Liste de clients et roulement sous la RE

Les utilisateurs du régime de report de paiement de la TVA sont également soumis à une formalité annuelle. Le montant total des opérations concernées réalisées au cours de l’année civile précédente doit être déclaré via l’état récapitulatif des clients au plus tard le 31 mars.

Les clients belges assujettis à la TVA auxquels des livraisons ou prestations d’un montant supérieur à 250 € par an ont été effectuées doivent également figurer sur le relevé des clients. Même en l’absence de clients à déclarer, la réglementation en vigueur impose le dépôt d’un relevé « néant » ainsi que la déclaration du chiffre d’affaires annuel total concerné. Cette formalité s’effectue via Intervat, accessible notamment par le biais de MyMinfin.

Dépassement du seuil de 25 000 euros

La limite de turnover doit être respectée de près. Si la limite de 25 000 euros n’est pas dépassée de plus de 10 % durant l’année civile, le RE peut être conservée pour cette année civile, mais en principe le régime normal sera transféré à partir de l’année civile suivante.

Si le seuil est dépassé de plus de 10 %, le régime normal de TVA s’applique dès l’opération à l’origine du dépassement.

Important pour les associations

Par conséquent, le régime de TVA applicable ne dépend pas du statut juridique de l’entité (société, association sans but lucratif ou association non constituée en société). Les facteurs déterminants sont avant tout la nature des activités exercées, la contrepartie éventuellement perçue ainsi que les exonérations ou régimes particuliers applicables.

L’analyse de la situation n’est pas toujours aisée, notamment en ce qui concerne les cotisations, le parrainage, les subventions, la vente de biens, l’organisation d’événements et les services fournis aux membres.

Ainsi, en cas de questions ou de doutes quant à l’assujettissement à la TVA, à l’application d’une exonération ou au choix d’un régime particulier, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.