MODERNISATION DE LA REDEVANCE KILOMETRIQUE POUR LES POIDS LOURDS
Les trois régions travaillent à la modernisation du système actuel de redevance kilométrique applicable aux poids lourds. L’une des principales modifications consiste à introduire un système secondaire destiné à une utilisation occasionnelle.
Nouveau système pour une utilisation occasionnelle
Dans certains cas limités, l’utilisateur pourra acheter, à l’avance, un ticket valable pendant 24 heures, au lieu d’utiliser un équipement embarqué (OBU – On Bocard Unit).
Ce système est destiné aux véhicules qui n’empruntent qu’occasionnellement le réseau routier soumis à la redevance, avec un maximum de cinq jours par an. Le ticket pourra également être utilisé lorsqu’un équipement de bord (OBU) est défectueux et ne peut être réparé immédiatement.
La période de tolérance actuelle de trois heures en cas de défaillance de l’OBU sera supprimée.
La mise en œuvre concrète de ce nouveau système et de la plateforme numérique associée doit encore être définie. À ce stade, il n’est donc pas encore clairement établi la manière dont le ticket pourra être demandé, quelles données devront être fournies et comment les contrôles seront effectués dans la pratique. Le contrôle devrait vraisemblablement s’effectuer au moyen de caméras ANPR (reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation).
Qu’est-ce que cela signifie pour les poids lourds oldtimers ?
Pour les propriétaires de camions oldtimers, il est particulièrement important que la redevance basée sur le kilométrage ne s’applique pas automatiquement du seul fait que le véhicule est un camion.
La redevance kilométrique est liée à l’utilisation effective du véhicule pour le transport de marchandises. Par conséquent, un camion oldtimer qui n’est pas utilisé pour le transport des marchandises n’est pas soumis à la redevance kilométrique pour ce motif.
Cette distinction est importante pour les amateurs de véhicules historiques. Un camion oldtimer utilisé exclusivement, par exemple, pour des événements, des rallyes, des expositions ou d’autres activités récréatives et qui ne transporte aucune marchandise, ne sera donc pas soudainement soumis à une redevance kilométrique du fait de cette réforme.
La situation est différente lorsqu’un camion historique est effectivement utilisé pour le transport de marchandises. Dans ce cas, il convient de vérifier si le véhicule répond aux conditions existantes d’application de la redevance kilométrique.
Pas d’extension aux voitures particulières
Il est important pour les automobilistes et les propriétaires de véhicules oldtimers de souligner que cette réforme n’entraîne pas d’extension générale de la redevance kilométrique aux voitures particulières.
La terminologie relative aux classes d’émissions est toutefois adaptée et élargie. Cela permettra à l’avenir d’utiliser également d’autres paramètres d’émissions, tels que les émissions de CO₂, par exemple.
La BEHVA suivra attentivement la mise en œuvre concrète du système, en accordant une attention particulière à la situation des véhicules oldtimers et à la distinction entre l’utilisation récréative et le transport effectif de marchandises.
