En général

Procédure d’immatriculation véhicules sauf cyclomoteurs et motocyclettes

 

Voici étape par étape pour immatriculer un véhicule historique.

 

Etape 1

Tout d’abord il faudra être certain que vous avez les documents de l’ancien propriétaire c’est à dire le certificat d’immatriculation d’origine et une facture d’achat.

Etape 2

Il s’agit d’un véhicule belge, passer à l’étape n° 5

Etape 3

Véhicule provient de l’étranger ? Avec ces documents vous allez pouvoir faire la demande d’un formulaire de douane E705

Procédure : voir https://www.behva.be/demande-vignette-e705/

Etape 4

Droits d’importation à payer ou pas ?

Pour les véhicules provenant de la Communauté européenne, il n’y a pas de droits d’importation à payer.

Pour les véhicules provenant en dehors de la Communauté européenne (y inclus la Suisse et la Grande Bretagne), une TVA et éventuellement des droits d’importations sont dus, les taux variants selon certains critères

Voir les infos détaillées via https://www.behva.be/droits-dimportation/

Etape 5

Afin d’éviter des files d’attentes, prenez rendez-vous au contrôle technique et spécifier bien que c’est un contrôle ‘oldtimer’.

Etape 6

Avec tous les documents en votre possession, vous vous rendez au contrôle technique où vous recevrez un formulaire rose de demande d’immatriculation.

Etape 7

Il s’agit d’un véhicule belge ? Envoyez votre formulaire de demande rose à votre courtier d’assurance ou à la BEHVA, accompagné d’une copie de l’ancien certificat d’immatriculation belge. Le courtier d’assurance ou la BEHVA soumettra votre demande via WebDIV.

Etape 8

Il s’agit d’un véhicule importé ? Soit le formulaire de demande d’immatriculation et les documents d’origine pour les véhicules étrangers sont remis au courtier d’assurance ou à la BEHVA qui devra transmettre la demande par courrier postal à la DIV, soit vous, ou une autre personne, vous vous rendez dans un des antennes de la DIV (rendez-vous obligatoire). Attention l’autocollant de l’assureur doit être apposé sur le formulaire rose de demande d’immatriculation.

La BEHVA peut faire le nécessaire pour l’assurance et l’immatriculation, contactez notre secrétariat sec@behva.be

Découvrez les conditions de notre produit d’assurance via https://www.behva.be/assurances/

Etape 9

bpost va vous livrer la plaque d’immatriculation ainsi que le certificat d’immatriculation et vous payez 30 EUR au facteur.

Etape 10

Vous apposez la plaque à l’arrière du véhicule et une reproduction à l’avant

Etape 11

Quelques semaines plus tard, vous recevez par courrier la taxe de mise en circulation et la taxe annuelle à payer par virement

Etape 12

La BEHVA vous souhaite beaucoup de plaisir avec votre véhicule historique