Passer d’un cyclomoteur vers une immatriculation moto

Introduction

Depuis le 30 mars 2014, une immatriculation est prévue pour les cyclomoteurs de classe A et B.  Bien que nous ayons déjà consacré des infos à ce sujet, nous sommes régulièrement sollicités pour répondre à quelques questions. 

L’immatriculation des cyclomoteurs est actuellement obligatoire pour :

• les cyclomoteurs de classe A et de classe B mais uniquement les nouveaux vendus en Belgique
• tous les cyclomoteurs de classe A et de classe B importés d’un pays où il existe une immatriculation pour ce genre de véhicules et où, automatiquement, un certificat d’immatriculation étranger existe comme par exemple les Pays-Bas, la France, l’Italie, ….

Cas souvent rencontré et solution apportée par la FBVA!

La loi belge prévoit, pour ce qui concerne les cyclomoteurs, une classe A dont la vitesse est limitée à maximum 25 km/h et une classe B dont la vitesse maximale est de 45 km/h.

Mais nos anciens cyclomoteurs dépassent parfois d’origine la vitesse maximale de 45 km/h. 

Que faire dans ce cas?

La loi prévoit que ce genre de cyclomoteurs doit être immatriculé comme motocyclette, c’est-à-dire pourvu d’une plaque M-AAA-001 ou O-MAA-123

Mais, souvent, ce genre de véhicule est dépourvu de papiers comme, par exemple, le certificat de conformité.  

Il faut prendre contact avec la FBVA en cliquant sur l’adresse mail sec@bfov-fbva.be pour demander le dossier à remplir et la procédure à suivre.

Est-ce vraiment obligatoire de déclarer que mon cyclomoteur roule plus vite que 45 km/h ?

Oui, cela est obligatoire!  Si vous roulez ou si vous continuez à rouler avec un cyclomoteur qui dépasse la vitesse maximale autorisée d’une classe B, c’est à dire plus de 45 km/h et que vous ne faites pas la démarche pour l’immatriculer sous plaque moto, vous risquez des sérieuses amendes et vous n’êtes éventuellement pas en règle de permis de conduire, ni d’assurance ni d’immatriculation.  Un retrait de permis pour une période non déterminée peut être la conséquence ainsi qu’une amende de minimum 1000 EUR pour le défaut d’assurance et le défaut d’immatriculation.  La police peut même saisir le cyclomoteur en attendant une décision du parquet.

Je viens d’importer un cyclomoteur des Pays-Bas et le certificat d’immatriculation hollandais mentionne comme catégorie ‘Cyclomoteur’ mais il roule d’origine plus que 45 km/h.  Que faire dans ce cas ?

L’ancien propriétaire hollandais a immatriculé fautivement son cyclomoteur, puisqu’il aurait dû déclarer aux Pays-Bas que ce cyclomoteur dépassait la vitesse maximale autorisée de 45 km/h et aurait dû être immatriculé comme motocyclette.

Il faut absolument régulariser cette immatriculation et cela se fait via notre fédération