Lobbying national et régional

Introduction

La principale raison d’être de la BEHVA est la défense des droits des utilisateurs de véhicules historiques, et la préservation du patrimoine qui lui est lié.

Au niveau de la réglementation, cela se fait envers les autorités belges, mais aussi européennes, à travers la FIVA que seule la BEHVA représente en Belgique.

La sixième réforme de l’État a apporté le transfert de nouvelles compétences, en matière de mobilité et de sécurité routière, du niveau fédéral vers les trois régions : la Wallonie, Bruxelles-Capitale et la Flandre.

Par conséquent, depuis 2014, la réglementation du contrôle technique, la fiscalité, l’environnement, … sont devenues des compétences régionales, alors que l’immatriculation reste une compétence fédérale. Les activités de lobbying doivent être, dorénavant, menées à 4 niveaux de pouvoir, chacun dirigé par des majorités politiques différentes. La BEHVA reste un organe consultatif, et ce sont les pouvoirs politiques respectifs qui prennent les décisions finales relatives à la mobilité.

Les trois régions et le fédéral travaillent pour le moment sur l’évolution de ces différentes réglementations, aussi bien au niveau fiscal que technique, etc.…, et la BEHVA reste, plus que jamais, active pour défendre le véhicule historique et ses membres. 

Cependant, cela ne signifie pas que l’on obtient toujours le même règlement pour le même sujet, même si nous utilisons ou proposons la même argumentation pour chaque dossier.  En outre, cela dépend souvent de la composition du gouvernement régional, qui change beaucoup selon la région.  

Vous pourrez remarquer que la BEHVA est active à différents niveaux, allant du simple ajustement au lobbying plus poussé.

Ci-après, vous trouverez un aperçu des dossiers sur lesquels la BEHVA travaille actuellement :

Le gouvernement fédéral

Aperçu des dossiers en cours

L'âge des véhicules historiques

Plus d'infos

Mise à jour 22.11.2021

Correction de la traduction française (chemin de l'école)

Plus d'infos

Mise à jour 22.11.2021

Conservation de l'ancien certificat d'immatriculation

Information à suivre

L'avenir des véhicules historiques - la Charte BEHVA

Information à suivre

L'avenir des véhicules historiques - la fiche d'identification BEHVA

Information à suivre

L'avenir des véhicules historiques - la plaque H

Information à suivre

L'avenir des véhicules historiques - la plaque de collection

Information à suivre

L'avenir des véhicules historiques - la plaque d'essai

Information à suivre

Autobus et autocars touristiques Oldtimer

Information à suivre

Le permis de conduire H

Information à suivre

Le gouvernement flamand

Aperçu des dossiers en cours

Zone à faible émission (LEZ)

Information à suivre

Fiscalité : nouvelle proposition M. Diependaele

Plus d'infos

Mise à jour 28.09.2021

Contrôle technique

Plus d'infos

Mise à jour 17.01.2022

Contrôle technique motos

Information à suivre

Youngtimers

Information à suivre

Rétrofit

Information à suivre

Le gouvernement wallon

Aperçu des dossiers en cours

Zone à faible émission (LEZ)

Information à suivre

Conservation de l'ancien certificat d'immatriculation

Plus d'infos

Mise à jour 01.01.22

Contrôle technique

Information à suivre

Contrôle technique motos

Information à suivre

Youngtimers

Information à suivre

Rétrofit

Information à suivre

Le gouvernement bruxellois

Aperçu des dossiers en cours

Zone à faible émission (LEZ)

Information à suivre

Fiscalité

Information à suivre

Contrôle technique

Information à suivre

Contrôle technique motos

Information à suivre

Youngtimers

Information à suivre

Rétrofit

Information à suivre