Fiscalité en Flandre

Généralités

Site officiel Fiscalité en Flandre

https://www.vlaanderen.be/uw-overheid/werking-en-structuur/hoe-werkt-de-vlaamse-overheid/belastingen-en-begroting/vlaamse-belastingen/verkeersbelastingen

Introduction

Vous trouverez la plupart des réponses directement via la page d’accueil officielle de la Région Flamande

FAQ

Hieronder vindt u de meest relevante antwoorden en/of shortlinks op de meest gestelde vragen inzake oldtimers

À qui dois-je payer la taxe de circulation ?

Dans le passé, la taxe de circulation était gérée par le service public fédéral finances. Depuis la sixième réforme de l’Etat, ce pouvoir a été transféré aux Régions.  Cela signifie que vous paierez la taxe de circulation à la région où votre véhicule a été officiellement immatriculé.

Quel est le montant de la taxe de circulation annuelle pour mon oldtimer dans la Flamande?

Dans le cadre de la taxe de circulation annuelle, les véhicules mis en circulation pour la première fois il y a plus de 25 ans sont considérés comme des oldtimers. Ceux-ci sont soumis à un taux forfaitaire correspondant à l’imposition minimale de la taxe de circulation annuelle.

L’âge d’un véhicule n’est pas déterminé en fonction de son année de construction, mais sur base de la première immatriculation du véhicule et donc sur le nombre d’années depuis la première mise en circulation

Tous les oldtimers ayant une première date de mise en circulation datant d’avant le 01.01.1993 (soit jusqu’à 31.12.1992) continuent de bénéficier de la taxe de circulation forfaitaire. Ceux d’après 1992 doivent avoir atteints l’âge de 30 ans !

Quel est le montant de la taxe de mise en circulation (TMC) ?

Cela dépend de la région où vous vivez.

Pour les habitants de la Région flamande, le montant, indexé annuellement, s’élève pour 2020 à 45,56 € qui sera ajouté à la première demande de paiement de la taxe de circulation. Uniquement pour les motos la TMC est forfaitaire et s’élève à 61,50 EUR.

Pour les bruxellois et la Région wallonne, le montant de 61,50 € sera ajouté à la première demande de paiement de la taxe de circulation.

Est-ce que je peux savoir à l’avance le montant à payer?

Oui en faisant une simulation via le lien suivant https://belastingen.fenb.be/ui/public/vkb/simulatie

Dois-je payer à nouveau la taxe de mise en circulation lorsque d’une réinscription au nom du même titulaire ?

Non, la TMC n’est due qu’à chaque immatriculation au nom d’un nouveau titulaire, dans la mesure où une taxe de mise en circulation a déjà été payée sur ce véhicule.

Je possède un oldtimer de plus de 3,5 tonnes, ai-je besoin d’un OBU à bord ?

Les véhicules-ancêtres avec un numéro de plaque « 0 » qui sont uniquement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules ; 

Cela signifie que, sans OBU, ils ne sont pas autorisés à transporter des marchandises.

Plus d’infos https://www.vlaanderen.be/kilometerheffing

Ma voiture d’occasion est équipée d’une installation LPG.  Dois-je payer la taxe de circulation supplémentaire ?

Pour tous les véhicules équipés d’une installation LPG, la taxe de circulation supplémentaire doit être payée selon l’aperçu suivant.

  • Max. 7 CH : 89.16 €
  • De 8 à 13 CH : 148,68 €
  • Plus de 13 CH : 208.20 €

Nouvelle proposition – Taxe de circulation en Flandre

Dernière mise à jour le 28/09/2021 

Le 27 septembre 2021, le ministre-président flamand (NV-A) a fait sa déclaration de rentrée dans laquelle l’équilibre du budget était la principale priorité.

Il a été brièvement question de nos véhicules ancêtres, avec l’idée d’augmenter la taxe routière annuelle à 100 euros, soit plus du double du taux actuel.

Pour BEHVA cette augmentation n’est pas acceptable car d’abord il n’y a pas eu de consultation, mais aussi du fait que nos ancêtres roulent très peu (+/- 1160 km/an), et que l’accès à certaines zones reste interdit (voir dossier LEZ).  

De plus, nous sommes convaincus que les 8,7 millions d’euros attendus ne seront pas atteints car, comme en 2016, la Wallonie a commis la même erreur en augmentant soudainement la taxe routière pour la catégorie des 25-30 ans : le résultat est que les propriétaires sont allés faire immatriculer leur véhicule dans une autre région ou ont fait radier la plaque d’immatriculation.

BEHVA a immédiatement demandé une réunion avec le ministre flamand des finances Matthias Diependaele (NV-A). Nous vous informerons de l’évolution de cette consultation et des actions que nous pourrons entreprendre avec tous les propriétaires de véhicules anciens.

Pour votre information : il s’agit actuellement d’une décision uniquement flamande qui doit encore être débattu au parlement

Vous pouvez donner votre avis et/ou arguments via sec@behva.be 

Peeter Henning

CEO BEHVA

28.09.2021
28.09.2021

Demande de rendez-vous avec Matthias Diependaele, le minsitre flamand responsables des finances

28.09.2021
28.09.2021

Mailing envoyé aux partis politiques flamands avec nos arguments

28.09.2021
28.09.2021
11:45 h : Message Matthias Diependaele – réunion sera prévue
28.09.2021
28.09.2021

14:00 h : Message cabinet M. Diependaele – réunion prévue provisoirement ce 1/10/2021

29.09.2021
29.09.2021

11:00 h : Message cabinet M. Diependaele – confirmation réunion ce 1/10/2021

01.10.2021
01.10.2021

Nous avons eu une réunion avec le ministre Flamand Diependaele à qui nous avons signalé notre mécontentement quant à cette décision sans concertation au préalable. 
Il nous signalait que le gouvernement Flamand voulait d’abord taxer les ancêtres comme un véhicule moderne, mais il s’est opposé à cette proposition vu qu’il est lui-même amateur de véhicules historiques.  Ensuite le gouvernement aurait proposé une augmentation jusqu’à 75 EUR pour finir avec la proposition de 100 EUR.  Cette mesure serait d’application à partir du 1er janvier 2023 et valable pour tous les véhicules qui sont taxés forfaitairement.
Nous lui avons prévenu que suite à cette mesure peu sympathique et en soumettant des chiffres et simulations,  que les 8.7 million d’euros ne seront jamais atteints.
Nos arguments étaient principalement basés sur le nombre de radiations qui vont avoir lieu, surtout parmi les grands collectionneurs, qu’il y aura moins de rentrées via les contributions, le marché de l’emploi, les assurances, le secteur professionnel , …. et que plus que probable beaucoup de personnes se retrouveront au chômage si jamais les ^véhicules historiques devraient disparaître.  De plus, nous lui avons signalé que beaucoup d’amateurs vont réimmatriculer leur oldtimer dans une autre région, comme par exemple en Wallonie où il n’y aura pas de modification en taxe de circulation.
Le ministre Diependaele a demandé pour quelle raison nous n’avons pas encore plaidé pour une plaque de collection, chose que nous demandons déjà depuis plusieurs années mais sans succès en ce moment.  Proposition peu réfléchi de la part de ce ministre, puisque si par exemple une plaque de collection coutait 150 EUR et qu’un collectionneur aurait par exemple 10 ancêtres, le gouvernement n’aurait pas non plus les 8.7 millions d’euros.
Néanmoins le ministre étudiera nos arguments et chiffres!  

04.10.2021
04.10.2021
Réaction Ministre Crevits
Beste heer Henning,
De coronacrisis heeft niet alleen een zware impact gehad op de zorgsector, de bedrijven en de Vlamingen, maar helaas ook op de begroting van de Vlaamse Gemeenschap. Er zijn enerzijds de extra uitgaven, denk maar aan het opzetten van vaccinatiecentra maar ook het overeind houden van onze lokale ondernemers. Daarnaast zijn ook de inkomsten fors gezakt omdat deze gekoppeld zijn aan de economische groei. Wil de Vlaamse regering binnen enkele jaren terug aanknopen met een begroting in evenwicht dan moeten er vandaag ook moeilijke budgettaire maatregelen genomen worden. Het gaat in totaal over 900 miljoen euro. Deze maatregelen zijn ook nodig om de investeringen op peil te houden. De investeringen in nieuwe weginfrastructuur en het onderhoud daarvan zullen onverkort uitgevoerd worden. Daarbij zijn ook een aantal ingrijpende projecten bij zoals het sluiten van de ring in Antwerpen en de herinrichting van de ring rond Brussel. De Vlaamse regering wil de investeringen in de weginfrastructuur absoluut vrijwaren, maar dat gaat alleen als alle weggebruikers een zekere bijdrage leveren via de jaarlijkse verkeersbelasting. De normale jaarlijkse verkeersbelasting bedraagt honderden euro’s en vertrekt vanuit een basisbelasting op de fiscale pk, waarop een bonus-malus wordt toegepast in functie van de milieuprestaties van het voertuig. De oldtimers betalen vandaag slechts een forfaitaire belasting van 38 euro. Deze is een heel stuk lager dan de normale belasting en biedt ook de mogelijkheid niet gepenaliseerd te worden voor de werkelijke milieu-impact, die bij oudere wagens nu eenmaal hoger is. Het is in die optiek dat de Vlaamse regering, na expertenadvies, heeft geoordeeld dat een jaarlijkse belasting van 100 euro nog steeds billijk is.
Met hoogachting,Hilde Crevits
Minister van de viceminister- president
Vlaams Minister van Economie, Innovatie, Werk, Sociale Economie en Landbouw
19.10.2021
19.10.2021

Réaction parti politique Vooruit,
Geachte heer Henning

Bedankt om ons deze gegevens over de sector van de oldtimers te bezorgen. Onze beweging is ook bezorgd over de besparingsplannen van de Vlaamse regering. Ze willen duidelijk nog steeds veel besparen, o.a. door de verkeersbelasting voor oldtimers te verhogen. Een zoveelste zinloze belasting, waar we ons blijven tegen verzetten vanuit de oppositie.

Hou jullie goed.

Met vriendelijke groet,
Team Vooruit

04.11.2021
04.11.2021
Vu que la proposition du gouvernement Flamand serait mise en vigueur qu’à partir du 01.01.2023, nous avons encore l’occasion de mieux préparer nos pourparlers avec le cabinet du ministre Flamand Diependaele.

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